Présentation des plans du futur projet

En amont du permis de construire, préparation des plans du futur projet avec le service d’urbanisme de la Mairie et l’architecte conseil de la Ville. 

Signature des accords 

Signature des accords d’échanges fonciers entre l’ACCIF et la Mairie de Toulouse.

Délibération des accords

Vote par le Conseil Municipal de la délibération des accords d’échanges fonciers entre l’ACCIF et la Mairie de Toulouse.

Accord de vente

Réunion entre l’ACCIF et le service juridique de la Mairie pour finaliser les termes de l’accord de vente.