Signature des accords 

Signature des accords d’échanges fonciers entre l’ACCIF et la Mairie de Toulouse.

Délibération des accords

Vote par le Conseil Municipal de la délibération des accords d’échanges fonciers entre l’ACCIF et la Mairie de Toulouse.

Accord de vente

Réunion entre l’ACCIF et le service juridique de la Mairie pour finaliser les termes de l’accord de vente.

Rencontre mairie et l’ACCIF 

Réunion bilatérale Mairie-ACCIF pour discuter les conditions de vente du terrain et de la délibération à proposer au vote du Conseil Municipal.