Accord de vente

Réunion entre l’ACCIF et le service juridique de la Mairie pour finaliser les termes de l’accord de vente.

Rencontre mairie et l’ACCIF 

Réunion bilatérale Mairie-ACCIF pour discuter les conditions de vente du terrain et de la délibération à proposer au vote du Conseil Municipal.

Proposition de la vente par la mairie

Évaluation par le service des domaines de la parcelle de 2500 M² proposée à la vente par la Mairie à l’ACCIF à cent quatre-vingt-dix mille (190.000) euros.

Service des Domaines

Attente de l’évaluation par le Service des Domaines des deux lieux en vue de la présentation de la proposition à l’approbation du Conseil Municipal, seule instance habilitée à décider d’une telle transaction.