MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site www.mosquee-mirail-toulouse.fr est édité par :

Dénomination sociale : Association Culturelle et Cultuelle Islamique en France (ACCIF)
Forme juridique : Association loi 1901 déclarée
SIRET : 753 022 086 00015
Siège social : 1 place Édouard Bouillères, 31100 Toulouse
Téléphone : 06 86 76 89 85
Email de contact : contact@mosquee-mirail-toulouse.fr
Site web : www.mosquee-mirail-toulouse.fr

2. Directeur de la publication

Mamadou Daffé, Président de l’ACCIF

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Société : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

Conditions générales d’utilisation (CGU):

Les présentes conditions définissent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du sites internet de l’Association cultuelle et culturelle en France (https://www.mosquee-mirail-toulouse.fr (“Site”); (“Conditions Générales d’utilisation” ou “CGU”). En accédant, naviguant, ou en utilisant le Site, vous (ci après “Vous” ou “Utilisateur”) reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU. Vous vous engagez ainsi à respecter les termes des CGU et à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU et lois et règlements en vigueur et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou nuisibles.
L’Accif se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, de suspendre, de supprimer ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de son Site, y compris leurs contenus, ainsi que des CGU et ce, sans préavis. L’Accif ne saurait être responsable envers les utilisateurs ou toute autre partie pour toute modification, suspension ou interruption du site. L’utilisation du Site ainsi que les CGU sont régies par le droit français.

1. Utilisation des sites web :

Les Sites sont mis à disposition par l’Association Culturelle et Cultuelle Islamique en France (“Accif”) dans le but de fournir des informations sur les services et activités de l’Accif et de la Mosquée du Mirail et de collecter des dons.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des Sites et leurs contenus, y compris et sans que cette liste ne soit limitative, la conception du site Internet, les textes, les logiciels, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, la mise en page, les documents audio, les sons, les oeuvres sonores, l, les œuvres d’art, les icônes, les marques, les logos, les bases de données ou le code informatique accessibles ou contenus sur le ou les Site(s) (ci après “Contenu”) sont la propriété exclusive de l’Accif ou de ses concédants de licence. Aucun élément contenu sur les Site(s) ne peut être considéré ou interprété comme accordant une licence, droit, un titre ou tout autre droit de propriété que ce soit de la part de l’Accif ou d’un tiers.

Toute utilisation, copie, reproduction, mise en ligne, affichage, publication, transmission, modification, ou exploitation de quelque nature que ce soit, qu’elle soit partielle ou totale, du ou des Site(s) ou de son/leur Contenu sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Accif est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée du contenu ou des Sites de l’Accif peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, des marques déposées ou d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L’Accif se réserve le droit de prendre des mesures ou actions légales contre toute personne ou entité qui enfreindrait ses droits de propriété intellectuelle ou utiliserait le contenu des Sites de manière non autorisée.

3. Responsabilité

L’Accif s’efforce de fournir sur ses Sites des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les contenus et informations publiés sont fournis à titre purement informatif. L’Accif n’endosse aucune responabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur ses Sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son équipement informatique est adapté et protégé contre tout risque de contamination par des virus ou autres programmes malveillants.
L’Accif ne garantit pas que les Sites seront accessibles de manière continue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, erreurs techniques ou de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Sites, y compris en cas de présence de virus ou de tout autre élément dommageable, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune information figurant sur les Sites ne saurait être interprétée comme constituant une offre contractuelle, une proposition commerciale ou un engagement de la part de l’Accif, sauf accord écrit exprès.
Les Sites peuvent contenir des informations relatives à des activités ou services qui ne sont pas disponibles dans certains territoires. La présence de ces informations ne saurait être interprétée comme une volonté de les rendre disponibles dans tous les pays.

4. Protection des données personnelles :

Pour les besoins du traitement de vos demandes sur les Sites et notamment pour la collecte des dons, des données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, peuvent être communiquées à l’Accif ou à ses partenaires. Ces données sont collectées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.
Conformément au RGPD 2016/679 et à la loi loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés applicable, Vous avez la possibilité, d’exercer vos droits d’accès, de rectification et/ou d’effacement des données personnelles détenues par l’Accif et/ou le droit de restreindre ou de s’opposer à certains traitements des données personnelles.

Toute demande relative à la protection de la vie privée doit être adressée à l’Accif à l’adresse rgpd@mosquee.mirail.toulouse.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante: Association culturelle et cultuelle islamique en france (ACCIF), 1 place Edouard Bouillères, 31100 Toulouse.

5. Cookies

Les Site(s) de l’Accif utilisent des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et contribuer à améliorer ses Sites notamment en suivant le cheminement de votre visite sur internet à des fins statistiques. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique Cookie.

6. Liens hypertextes et plateformes tierces

7.1 Liens sortants

Le site www.mosquee-mirail-toulouse.fr contient des liens hypertextes vers des sites et plateformes tiers, notamment :

YouTube (Google LLC) — pour la diffusion de contenus vidéos
Instagram (Meta Platforms) — pour les publications de la mosquée
Facebook (Meta Platforms) — pour la page communautaire de la mosquée

L’ACCIF n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels ces liens renvoient, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. La visite de ces sites tiers est effectuée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et est soumise aux conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chacune de ces plateformes. Ces autres organisations peuvent également recevoir et utiliser des données personnelles concernant la visite de l’utilisateur sur le site web. Pour plus d’informations sur la manière dont ces organisations utilisent les données personnelles, veuillez lire leurs politiques de confidentialité

7.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte vers le site www.mosquee-mirail-toulouse.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’ACCIF. Les demandes peuvent être adressées à : contact@mosquee-mirail-toulouse.fr